Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles formaOmax traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site public formaomax.fr et aux espaces connectés app.formaomax.fr.
1. Qui est responsable de vos données ?
formaOmax intervient dans deux rôles différents :
- Votre établissement (CFA ou organisme de formation) est responsable du traitement des données de ses apprenants, formateurs et personnels dans son espace : comptes, promotions, cours, travaux, messages, candidatures, suivi. formaOmax agit alors comme sous-traitant (article 28 du RGPD), uniquement sur ses instructions, selon les conditions de sous-traitance. Pour exercer vos droits sur ces données, adressez-vous en priorité à votre établissement ; nous l'aiderons à vous répondre.
- Jules Parmentier (formaOmax) est responsable du traitement pour le site public, les demandes de démonstration, la relation commerciale avec les établissements (contacts, facturation), la sécurité du service et ses statistiques d'audience.
Contact : contact@formaomax.fr — 17 rue des Bleuets, 91540 Mennecy, France.
2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?
| Traitement | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et accès aux espaces | Nom, prénom, identifiant, email, téléphone (facultatif), mot de passe chiffré, rôle, établissement, promotions | Contrat entre l'établissement et formaOmax ; mission de formation de l'établissement |
| Vie de la promotion | Annonces, ressources, travaux, rendus, corrections, messages et fichiers échangés | Idem (exécution de la formation) |
| Profil personnalisé et CV (facultatifs) | Photo, phrase de présentation, texte « à propos », compétences, outils, ville, mobilité, liens, CV (PDF), et le choix de visibilité | Consentement : tout est facultatif, la personne choisit qui voit son profil et peut tout retirer à tout moment |
| Recherche de stage, d'alternance ou d'emploi | Candidatures saisies par l'apprenant (entreprise, contact, statut, notes) | Idem ; l'apprenant choisit ce qu'il saisit |
| Suivi pédagogique | Temps d'utilisation agrégé par jour et par section, dernière activité | Intérêt légitime de l'établissement à repérer les décrochages |
| Sécurité | Journal des connexions, tentatives échouées, actions sensibles (invitations, affectations, réinitialisations) | Obligation de sécurité (art. 32 RGPD) et intérêt légitime |
| Demandes de démonstration | Nom, email professionnel, établissement, fonction, taille, message | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Facturation des établissements | Raison sociale, adresse, SIRET, email de facturation, factures | Contrat et obligations comptables |
| Audience du site public | Compteurs anonymes : page vue, site de provenance (domaine), type d'appareil | Intérêt légitime ; aucune donnée personnelle |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou utilisée à des fins publicitaires. Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques n'est prise. La recherche d'entreprises interroge des services publics de l'État (Géoplateforme de l'IGN, annuaire des entreprises) avec un lieu et des codes d'activité seulement, jamais avec vos données personnelles.
3. Qui peut voir vos données ?
- Dans une promotion : les apprenants voient l'équipe pédagogique et les messages des salons auxquels ils ont accès, jamais les rendus, candidatures ou messages privés des autres apprenants.
- Le salon « Apprenants » n'est pas lisible par l'équipe pédagogique, sauf un message précis qui lui est signalé.
- Le profil personnalisé et le CV ne sont visibles que selon le choix de la personne : personne, l'équipe pédagogique (formateurs de ses promotions et direction de son établissement — choix par défaut), ou l'équipe et ses camarades de promotion. Jamais en dehors de son établissement.
- Les formateurs voient les apprenants de leurs promotions ; la direction voit son établissement. Personne ne voit les données d'un autre établissement.
- L'administrateur de la plateforme ne consulte pas les contenus des établissements ; il voit des statistiques agrégées et les informations de facturation.
- Les sous-traitants techniques ci-dessous, pour le seul hébergement du service.
4. Hébergement et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Lieu | Garanties |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et des applications, stockage des fichiers déposés | Serveurs à Paris (France) pour l'exécution et les fichiers ; société américaine | Clauses contractuelles types de la Commission européenne et adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| Neon Inc. (via Vercel) | Base de données principale (comptes, établissements, contenus pédagogiques, messages) | Région Francfort (Allemagne) ; société américaine | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Upstash Inc. (via Vercel) | Base de données du module Stages | Région choisie lors de la création ; société américaine | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
La base de données principale (Francfort), les fichiers déposés et l'exécution du service (Paris) se trouvent dans l'Union européenne. Ces prestataires étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis ne peut être totalement exclu ; il est encadré par les garanties indiquées.
5. Combien de temps ?
- Comptes et contenus pédagogiques : Pendant la durée de l'abonnement de l'établissement, puis suppression dans les 3 mois suivant sa fin (après restitution des données si l'établissement la demande).
- Profil personnalisé, photo et CV : jusqu'à leur retrait par la personne (bouton « Retirer » sur la page Profil) ou la suppression de son compte ; l'ancien fichier est effacé dès qu'il est remplacé.
- Statistiques d'utilisation : 13 mois (statistiques d'utilisation agrégées par jour).
- Audience du site : 13 mois (compteurs anonymes du site public).
- Journal de sécurité : 12 mois (journal des connexions et des actions sensibles).
- Demandes de démonstration : 3 ans à compter du dernier contact (demandes de démonstration).
- Factures : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
- Liens d'invitation et de mot de passe : Invitations et liens de mot de passe : 7 jours et 1 heure de validité, supprimés 12 mois après leur expiration.
Un apprenant retiré de sa promotion par son établissement n'y a plus accès immédiatement.
6. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés (scrypt), cookies de session protégés, droits vérifiés côté serveur à chaque requête, étanchéité entre établissements, liens d'invitation à usage unique et à durée limitée, blocage des tentatives répétées, fichiers jamais accessibles publiquement, double authentification obligatoire pour l'administration de la plateforme. En cas de violation de données, l'établissement concerné est prévenu dans les meilleurs délais (et au plus tard 48 heures après sa découverte).
7. Cookies
formaOmax n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés après connexion (fo_session pour votre session, et pom_session pour le module Stages). Ils ne nécessitent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) et sont supprimés à la déconnexion ou à leur expiration (14 jours). Aucun bandeau de cookies n'est donc affiché.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Depuis votre profil, le bouton « Télécharger mes données » vous remet une copie de vos données. Pour les autres demandes, contactez votre établissement ou contact@formaomax.fr ; une réponse vous est apportée sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
9. Apprenants mineurs
Les apprentis peuvent être mineurs. Leurs comptes sont créés dans le cadre de leur formation, à l'initiative de leur établissement ; les responsables légaux peuvent exercer leurs droits auprès de l'établissement. Les données sont limitées au strict nécessaire à la formation.